Comment la loi ELAN peut-elle vous aider ?

Lutter contre les punaises de lit:

Depuis quelques années, la punaise de lit est un insecte piqueur qui a refait surface sur le territoire hexagonale. Sa prolifération est en constante progression. Comme l’illustre une récente étude, les grandes villes sont les zones les plus impactées de France. Lors des fortes infections, elles causent de nombreux désagrément comme des morsures. Elles se remarquent par des taches de sang sur vos draps, des traces d’excrément sur votre matelas ou des démangeaisons.

Ce véritable fléau est à l’origine de nombreux troubles du sommeil. Les punaises de lit ont su profiter de la mondialisation touristique et des locations courte durées pour s’incruster dans nos foyers. En effet, vous pouvez en ramener de chez vous lors de vos voyages, dans vos bagages ou sur vos textiles.

S’ensuit la problématique de la responsabilité concernant l’éradication de ces nuisibles. La question concernant les locations était restée jusqu’à aujourd’hui sans réponse.

L’objectif de la loi ELAN : des locations sans nuisible

Le texte de loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 qui concerne la lutte anti-nuisible apporte une précision à la notion de « décence des logements ». Vous pouvez consulter le texte grâce à ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2019-03-19/

Face à l’invasion des punaises de lit, un amendement a été intégré par le législateur. Il définit la décence d’un logement afin qu’il soit adéquat à la location.

Une désinfection à la charge du bailleur si…

C’est votre bailleur qui est garant de la décence du bien mis en location. Il doit donc s’assurer de l’absence de nuisibles tels que la punaise de lit. Les frais de désinfection et de détection de ces petites bêtes parasites sont donc à sa charge et non à celle des locataires. La difficulté reste d’identifier le moment ou les punaises de lit ont investi le logement : avant ou après l’emménagement du locataire ?

Voici ce qu’il faut retenir. Dans le cas où les punaises de lit étaient déjà présentes avant le début de la location, le bailleur est responsable à 100%. C’est là tout le propos de la loi ELAN. En revanche, si la présence des nuisibles était ultérieure à l’arrivée du locataire, les frais sont partagés

Quel sont les étapes à suivre en tant que locataire:

L’apparition des punaises de lit:

Si peu de temps après votre emménagement, vous constatez la présence de punaises de lit dans votre logement (traces des insectes sur vos lits ou vos draps, piqûres en ligne, petite tâche noire sur le matelas…), Il faudra signaler le problème rapidement à votre bailleur.  Si la réponse de votre bailleur se fait attendre ou qu’il n’accepte pas les frais de désinfection par un exterminateur professionnel, il faudra envisager un recours plus formel. De fait, il sera alors nécessaire d’effectuer votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune solution n’est apportée par le bailleur, il vous restera la solution de la conciliation ou de l’action en justice. Il est préférable pour vous de ne pas en arriver là pour trouver une issue au plus vite. Plus le temps passe, plus la prolifération prend de l’ampleur et plus l’extermination est difficile.

L’hygiène de l’habitant n’a aucun rapport avec l’arrivée des punaises de lit dans les habitations. Ces parasites de couleur brune et de la taille d’un pépin de pomme se glissent dans vos valises ou sur vos textiles. Grâce à vous, elles se déplacent lorsque vous voyagez aux quatre coins du monde et vous rentrez chez vous. Si vous êtes locataire, pensez à rassembler un maximum de preuves prouvant l’apparition des nuisibles avant votre arrivée dans le logement.

Le diagnostic préalable à la location comme solution:

Le bailleur pourra se prémunir de tout risque en effectuant un diagnostic antiparasitaire rendu par un professionnel de la punaise de lit. Cela doit avoir lieu avant que le nouveau locataire n’emménage dans son logement. En ce sens, une attestation de diagnostic pourra apporter une preuve recevable de la décence de son bien au moment de l’arrivée du locataire. Malheureusement, aucun diagnostic préventif n’est demandé concernant l’absence de contamination des punaises des lits pour un bien mis en location. Il reste donc encore des précisions à apporter concernant l’étude des preuves. Ainsi, la décence du bien en amont de l’arrivée du locataire est difficile a avancer..

Il n’existe pas de moyens efficaces de lutte contre ces petits insectes microscopiques. Les méthodes de désinsectisation contre les punaises sans recours à un professionnel ne sont pas efficaces. Elles ne permettent pas de tuer les larves nichées dans vos oreillers, vos sommiers et autres recoins de votre literie. En cas de doutes sur une infestation, vous pouvez utiliser des méthodes de grand-mère. Dans un premier temps,  le ruban adhésif sur les pieds de votre lit pourra vous aider a les détecter. Les pièges vous permettront de détecter leur présence mais cela ne retardera pas la propagation. Il n’y a donc rien de plus efficace qu’un traitement chimique (traitement professionnel par pulvérisation anti punaise de lit, nébulisation, aérosol). C’est le seul moyen valable à ce jour pour éradiquer le problème et se débarrasser définitivement de cette infestation.

La loi ELAN, une première étape:

La loi Elan est une première étape. Elles acte de la responsabilité des bailleurs sur la prolifération des punaises de lit. Qu’elles soient dans votre chambre à coucher ou dans vos effets personnels : c’est un nuisible qu’il est essentiel de maîtriser et d’éradiquer afin de s’en débarrasser complètement

Pour rappel, il existe des méthodes pour éviter de ramener chez soi les punaises de lit en restant vigilant. Lorsque vous séjournez hors de votre domicile, vous pouvez inspecter ce qui pourrait s’apparenter à une cachette pour un nid de puce de lit. Si vous apercevez des taches noires sur le matelas ou d’autres signes d’invasion, ne prenez pas le risque d’être contaminé.

De la même manière, si au réveil vous avez l’impression que des moustiques ou des araignées ont perturbé votre nuit, que des piqures inhabituelles similaires à une réaction allergique apparaissent sur votre corps, et que des taches de sang sont présentes sur votre draps, vous êtes peut-être des locataires malchanceux. Il n’est alors pas encore trop tard pour s’en débarrasser et les exterminer. Dans ce cas, dès votre retour à votre domicile, pensez à ne pas rentrer en contact avec des pièces sensibles (chambres à couchers, canapé). Il suffit ensuite d’effectuer un lavage de vos habits à haute température pour ne pas en rapporter chez soi et contaminer le reste de votre maison.